Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web de TraceFlow Lab ainsi que des logiciels distribués sous la marque TraceFlow Lab, notamment le logiciel TraceFlow. En téléchargeant, installant ou utilisant nos logiciels, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGU.

2. Éditeur

TraceFlow Lab est une entreprise de développement logiciel basée à Godomey, département de l'Atlantique, République du Bénin. Contact : disponible via la page Contact du site.

3. Accès au site web

L'accès au site web de TraceFlow Lab est gratuit et ouvert à tout internaute disposant d'une connexion internet. TraceFlow Lab se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Licence d'utilisation du logiciel TraceFlow

TraceFlow est distribué sous licence d'abonnement. En souscrivant à une licence, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel pour une seule machine (identifiée par son empreinte matérielle).

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer le logiciel sans autorisation écrite de TraceFlow Lab
• Décompiler, désassembler ou effectuer de la rétro-ingénierie sur le logiciel
• Modifier, altérer ou supprimer les protections de licence intégrées au logiciel
• Utiliser le logiciel sur plus de machines que le nombre autorisé par votre licence
• Sous-licencier ou revendre l'accès au logiciel à des tiers

5. Abonnement et paiement

Le logiciel TraceFlow est disponible via des plans d'abonnement mensuels ou annuels. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. Le paiement et l'activation de la licence s'effectuent directement depuis l'interface du logiciel.

En cas de non-renouvellement de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités complètes du logiciel sera suspendu à l'échéance. Vos données locales restent accessibles en lecture seule pendant une période de grâce de 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site web et le logiciel TraceFlow sont la propriété exclusive de TraceFlow Lab et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

TraceFlow Lab s'engage à fournir un logiciel fonctionnel et à corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais. Cependant, TraceFlow Lab ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes de données liées à une défaillance matérielle de votre machine
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel
• Des décisions commerciales ou réglementaires prises sur la base des données générées par le logiciel
• Des interruptions de service liées à des causes indépendantes de notre volonté (force majeure)

Il vous incombe de sauvegarder régulièrement vos données. TraceFlow Lab recommande des sauvegardes quotidiennes de la base de données locale du logiciel.

8. Résiliation

TraceFlow Lab se réserve le droit de résilier immédiatement votre licence sans remboursement en cas de violation grave de ces CGU, notamment en cas de tentative de contournement du système de licence ou de distribution non autorisée du logiciel.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente de Cotonou, Bénin, sauf accord amiable préalable entre les parties.

10. Modifications des CGU

TraceFlow Lab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le site web. La poursuite de l'utilisation du logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

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→ Voir notre Politique de confidentialité